Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les termes et conditions d’accès au réseau interactif de Pixwoo, intégralement dédié aux jeux vidéo.

 

Important ! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent tout accès et toute utilisation du Site Internet ainsi que l’utilisation de tout Compte Membre établi par le biais du Site Internet. Par l’accès, la navigation, l’utilisation, la consultation, la lecture, l’impression ou le téléchargement de tout élément du Site Internet, ou en devenant Membre du Site Internet, vous certifiez que : (i) vous êtes âgé d’au moins treize (13) ans et répondez aux conditions d’éligibilité définies à l’article 2 ci-après ; (ii) vous avez lu, compris et acceptez d’être contractuellement lié par les Conditions Générales d’Utilisation et de respecter toute législation et réglementation applicable ; et (iii) que vous avez lu et compris les termes de la Politique de Confidentialité de Pixwoo. Si vous refusez tout ou partie des stipulations du Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site Internet et/ou les Services.

 

En outre, vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation du Site Internet demeure soumise aux politiques, règles et directives applicables aux Services, qui peuvent être publiées par Pixwoo à tout moment ; étant entendu que ces politiques, règles et directives font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Vous formalisez votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation par tout acte démontrant votre assentiment, notamment en cliquant sur tout bouton contenant les mots « J’accepte » ou toute expression similaire, ou par simple accès au Site Internet, que vous ayez lu ou non ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous recommandons de conserver une version imprimée de cet accord pour vos archives personnelles.

 

Veuillez lire attentivement et consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet avant toute utilisation du Site Internet.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

 

Dans le cadre du Contrat, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

 

« Chat » désigne un moyen de communication entre Utilisateurs/Membres et/ou représentants de Pixwoo, par texte, voix ou tout autre procédé, lequel fait partie intégrante du Service.

 

« Code de Conduite » désigne les stipulations de l’article 7 des Conditions Générales d’Utilisation.

 

« Compte Membre » désigne le compte créé par un Membre par l’apport des Informations d’Inscription et d’un Identifiant Membre, conformément aux termes de l’article 3 ci-après.

 

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne le présent document et toutes les modifications ultérieures effectuées par Pixwoo.

 

« Contrat » désigne les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité ainsi que les Mentions Légales, qui font partie intégrante du Contrat. En cas de contradiction entre l’un quelconque de ces documents, les Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.

 

« Contributions » désigne toute donnée, texte, musique, son, photographie, commentaire, feedback, suggestion, élément posté sur le forum ou sur le Chat, courriel et informations de toute nature en lien avec le Service, que vous transmettez à Pixwoo dans le cadre du Site Internet et/ou du Service.

 

« Identifiant Membre » désigne l’identité du Membre au sein du réseau Pixwoo.

 

« Information(s) d’Inscription » désigne les informations renseignées par un Membre et collectées par Pixwoo lors de la création de tout Compte Membre.

 

« Membre » désigne tout Utilisateur inscrit au Site Internet en lien avec un Compte Membre.

 

« Pixwoo » « Nous » « Notre » désigne Pixwoo une société par actions simplifiée, au capital de 30.000,00 euros, dont le siège social est situé 65 rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 517 560 629, ainsi que ses filiales.

 

« Parties » désigne collectivement Pixwoo, tout Utilisateur ou Membre.

 

« Politique de Confidentialité » désigne le document définissant nos méthodes de collecte de d’information en ligne et les choix que vous pouvez opérer sur la collecte et le traitement de ces informations dans le cadre réseau de Pixwoo.

 

« Utilisateur » « vous » « votre » vous désigne comme Utilisateur ou Membre du Site Internet.

 

« Service(s) » désigne l’ensemble des services en ligne, notamment de discussions et d’échanges autour du jeu vidéo, fournis par Pixwoo à ses Membres par le biais du Site Internet, comprenant l’envoi et la réception de messages, le partage d’informations, d’images et de vidéos avec l’ensemble de la communauté Pixwoo.

 

« Site Internet » désigne le présent Site Internet et toute adresse url dérivée, à l’exception des sites Internet tiers.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ELIGIBILITE

 

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation en lien avec un Compte Membre, vous garantissez à Pixwoo que :

 

  • vous êtes au moins âgé de dix-huit (18) ans, ou avez atteint l’âge de la majorité légale du pays dans lequel vous résidez, et vous avez la capacité juridique pour conclure le Contrat, ou
  • (ii) vous avez au moins treize (13) ans et moins de dix-huit (18) ans et (ii) vos parents ou votre représentant légal vous autorise(nt) à ouvrir un Compte Membre, à utiliser à nos Services, et à fournir les Informations d’Inscription au Service et (iii) vos parents ou votre représentant légal a/ont lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en votre nom et pour votre compte.

 

Si vous avez moins de treize (13) ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Internet et le Service.

 

ARTICLE 3 – COMPTE MEMBRE

Pour créer un Compte Membre, vous devez satisfaire aux conditions suivantes et garantir à Pixwoo que :

 

  • vous avez la capacité juridique et tout pouvoir nécessaire pour conclure le Contrat et que la conclusion de ce Contrat n’enfreint pas un quelconque engagement auquel vous seriez tenu par ailleurs ;
  • vous acceptez de procéder à l’acquisition à vos seuls frais de tout équipement informatique, logiciel et accès à Internet nécessaires à l’utilisation du Site Internet ;
  • vous ne faites l’objet d’aucune mesure d’interdiction relative à la détention d’un Compte Membre ;
  • vous n’êtes pas un concurrent de Pixwoo et vous n’utilisez pas le Service afin de concurrencer Pixwoo;
  • vous n’utiliserez qu’un seul Compte Membre à la fois ;
  • vous n’enfreindrez pas les droits de Pixwoo, notamment ses droits de propriété intellectuelle, tels que ses droits d’auteur et/ou ses droits sur ses marques.

En créant un Identifiant Membre en lien avec un Compte Membre, vous acceptez (i) de garantir la véracité, l’exactitude et la complétude des informations requises dans les champs appropriés, (ii) de maintenir et mettre à jour promptement vos Informations d’Inscription, incluant votre Identifiant Membre, afin d’en maintenir la véracité, l’exactitude et la complétude et (iii) de respecter les stipulations du Code de Conduite applicables à la création de votre Identifiant Membre ; étant entendu que les informations personnelles que vous nous fournissez sont soumises à notre Politique de Confidentialité.

 

En tant que créateur de votre Identifiant Membre, vous êtes pleinement responsable de sa création comme de son utilisation. A cet égard, Pixwoo ne saurait tolérer d’Identifiant Membre à caractère injurieux ou obscène et se réserve le droit d’exclure immédiatement, de manière temporaire ou permanente, tout Membre dont l’Identifiant Membre contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du Contrat.

 

Pixwoo ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation de votre Identifiant Membre. Vous garantissez ainsi Pixwoo, ses filiales, concédants, prestataires, cadres, directeurs, actionnaires, agents, représentants, vendeurs et fournisseurs de contenus contre toute action consécutive à une mauvaise utilisation de votre Identifiant Membre, y compris son utilisation par un tiers à qui vous auriez révélé tout ou partie de vos Informations d’Inscription, en particulier votre mot de passe.

 

ARTICLE 4 - UTILISATION DES INFORMATIONS D’INSCRIPTION

Vous reconnaissez être seul et pleinement responsable de la protection de la confidentialité de vos Informations d’Inscription fournies lors de la création de votre Compte Membre sur le Site Internet. Vous ne devez pas autoriser des tiers à utiliser vos Informations d’Inscription. Vous ne pouvez pas donner en sous-licence, céder, transférer, vendre, ou autrement attribuer vos Informations d’Inscription et/ou le Contrat à un/des tiers, sans l’accord préalable et écrit de Pixwoo ; toute tentative constituant une violation des Conditions Générales d’Utilisation.

 

Vous êtes seul et pleinement responsable de toute utilisation ou activité de votre Compte Membre, en particulier de l’utilisation de votre Compte Membre, y compris de votre Identifiant Membre, par toute personne utilisant vos Informations d’Inscription, avec ou sans votre autorisation, ou qui a accès à l’ordinateur depuis lequel votre Compte Membre est généralement accessible.

 

Si vous avez des raisons de penser que votre Compte Membre n’est plus protégé (par exemple, en cas de perte, de vol ou de divulgation non-autorisée de vos Informations d’Inscription), vous devez, dans la mesure du possible, modifier immédiatement les Informations d’Inscription concernées en utilisant le process de mise à jour approprié sur le Site Internet et nous signaler l’évènement à l’adresse suivante : contact@pixwoo.com.

 

ARTICLE 5 - LICENCE D’UTILISATION

Sous réserve du respect des termes du Contrat et à défaut de stipulation contraire, Pixwoo vous concède un droit non-exclusif, révocable et non-transférable d’utilisation du Site Internet et des Services.

 

 

Vous ne pouvez pas : 

 

  • donner en sous-licence, louer, prêter, vendre ou autrement transférer tout ou partie du Service, de quelque manière que ce soit ;
  • créer toute œuvre dérivée en rapport avec le Site Internet et/ou le Service proposé ;
  • utiliser le Service d’une manière autre que celle(s) expressément stipulée(s) dans le Contrat.

Tous les droits relatifs au Site Internet et/ou au Service qui ne sont pas expressément stipulés dans le Contrat, en particulier les droits de reproduction, de modification, de distribution, de représentation et/ou de décompilation ainsi que tous les droits d’auteur, droits sur les marques, brevets, secrets commerciaux et tous droits de propriété intellectuelle sont réservés à Pixwoo et/ou ses concédants.

 

Pixwoo et/ou ses concédants conserve(nt) l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet et au Service, leurs contenus, copies ainsi que sur les correctifs de tous dysfonctionnements et/ou bogues, « patchs », mises à jour, œuvres dérivées, améliorations, modifications (qu’elles soient le fait de Pixwoo, d’un de ses concédants, de vous ou d’un tiers), titres, code source, thèmes, designs, structures, objets, caractères, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, slogans, environnements, concepts, œuvres d’art, inventaires, animations, sons, thèmes musicaux, effets audio-visuels, scénarios, personnages, méthodes et toute documentation correspondante. Les droits précités demeurent la propriété exclusive de Pixwoo et/ou de ses concédants et sont protégés par les conventions internationales relatives aux droits d’auteur et les législations et réglementations applicables.

 

ARTICLE 6 - CONTRIBUTION DES MEMBRES

Les Identifiants Membres et leurs Contributions ne sont pas confidentiels et deviennent la propriété de Pixwoo dès leur soumission. Vous accordez à Pixwoo une licence irrévocable, transférable et libre de toute redevance pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents aux droits concernés et pour le monde entier en vue de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, distribuer, publier, supprimer, conserver, ajouter, développer, analyser, utiliser commercialement, citer, réutiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, communiquer et divulguer publiquement les Identifiants Membres et les Contributions par tous moyens et sur tous supports, présent ou à venir, avec ou sans référence à votre Identifiant Membre et sans notification ou dédommagement à votre égard.

 

Vous reconnaissez que vous êtes pleinement responsable de vos Contributions comme de la gestion de votre Identifiant Membre et des Informations d’Inscription y afférentes, en particulier de leur conformité à toute législation applicable, de leur fiabilité, originalité et droit de propriété intellectuelle. Vous comprenez que l’utilisation de ce Site Internet peut vous exposer à des contributions injurieuses, indécentes ou choquantes. Pixwoo ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces contributions, en particulier de toutes erreurs ou omissions au sein d’une contribution, ou de toute perte ou dommage subi suite à l’affichage d’une contribution sur le Site Internet, ou consécutive à sa transmission par courriel, ou par tout autre moyen rendu accessible par le biais du Site Internet.

 

Tous les éléments accessibles sur les forums, Chats et autres rubriques similaires sur le Site Internet sont considérés comme public. Pixwoo vous recommande vivement de ne pas communiquer d’informations personnelles par le biais du Site Internet. Pixwoo se réserve le droit de contrôler, déplacer ou refuser toute Contribution et de supprimer les Contributions considérées comme contestables ou en violation des Conditions Générales d’Utilisation.

 

En nous soumettant toute Contribution, vous certifiez que vous êtes autorisé à la divulguer et que cette dernière est exacte, non-confidentielle et qu’elle ne viole aucune stipulation contractuelle, ni les droits des tiers. Vous êtes en outre responsable de la mise à jour et du maintien de l’exactitude des données de votre profil Pixwoo.

 

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ARTICLE 7 - CODE DE CONDUITE

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service est régie par certaines règles imposées par notre Code de Conduite, intégré aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il relève de votre responsabilité de connaître, comprendre et respecter ce Code de Conduite. Les règles suivantes ne sont pas exhaustives et Pixwoo se réserve le droit de prendre toute mesure disciplinaire jugée appropriée, en particulier l’interruption et la suppression du Compte Membre. Pixwoo est susceptible de modifier ce Code de Conduite à tout moment, sans préavis ni notification.

 

7.1 - Règles relatives à la création de votre Identifiant Membre

Lors du choix de votre Identifiant Membre, vous devez respecter les règles suivantes ainsi que celles de la Netiquette. A cet égard, Pixwoo se réserve la faculté discrétionnaire de changer le nom de votre Identifiant Membre, de retirer toute Contribution associée et/ou de suspendre ou résilier le Contrat, notamment dans le cas ou votre Identifiant Membre serait jugé comme indécent ou injurieux.

 

En particulier, vous ne devez pas utiliser de nom : 

 

  • appartenant à une autre personne ;
  • contenant des expressions vulgaires, injurieuses, diffamantes, obscènes, incitant à la haine, discriminatoire ou inacceptable ;
  • soumis aux droits de toute autre personne ou entité sans le consentement écrit et préalable de cette personne ou de cette entité ;
  • appartenant à une personnalité notoire, à une célébrité, personnalité médiatique, ou à un responsable politique ;
  • qui est, contient, ou est substantiellement similaire à une marque déposée, enregistrée ou non ;
  • appartenant à une personnalité religieuse ou à une divinité ;
  • relatif à la drogue, au sexe, à l’alcool ou aux activités criminelles ;
  • faisant référence à une personnalité ou à une icône de la pop culture ;
  • incorporant un titre, tel qu’un titre de noblesse.

7.2 - Règles relatives aux Chat et aux interactions avec les autres Utilisateurs et/ou Membres

Lorsque vous engagez un Chat, vous ne devez pas :

 

  • communiquer ou poster tout contenu considéré par Pixwoo comme injurieux, en particulier les contenus ou les expressions illégales, nuisibles, menaçantes, grossières, diffamatoires, vulgaires, obscènes, incitant à la haine, sexuellement explicites, ou autrement inacceptables; ni effectuer délibérément des fautes d’orthographe aux fins de contourner les restrictions du Code de Conduite ;
  • mener des actions perturbatrices, notamment celle visant à faire défiler intentionnellement le fil du Chat, de telle sorte que les Utilisateurs et/ou Membres ne puissent le lire, ou créer des macros qui contiennent de larges extraits de textes et qui ont un effet perturbateur sur le débit normal du Chat ;
  • perturber le cours normal du Chat ou agir de manière à affecter les autres Utilisateurs et/ou Membres, y compris et de manière non limitative, l’affichage de publicités pour des biens et services disponibles hors Internet ;
  • envoyer de manière répétitive des messages non-sollicités et non-souhaités à un Utilisateur unique ou des messages similaires dans les zones de Chat, en particulier les annonces publicitaires.

7.3 - Règles relatives au Service

Vous comprenez et acceptez que les exemples non-exhaustifs suivants illustrent certains cas de violation du Code de Conduite, susceptibles d’engendrer la résiliation immédiate de votre Compte Membre, sans préjudice des autres droits dont Pixwoo pourrait se prévaloir :

 

  • télécharger, poster, envoyer des courriels ou rendre autrement accessible (i) toute Contribution qui est illégale, vulgaire, obscène, calomnieuse, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, haineuse, raciste ou contestable, et/ou nuit, menace, injurie, harcèle, diffame, envahit de la vie privée d’autrui et/ou (ii) toute contribution qui viole un brevet, une marque déposée, un procédé de fabrication, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’un tiers et/ou (iii) toute publicité non-sollicitée et non-autorisée, matériel de promotion, spam, ou tout autre forme de sollicitation et/ou (iv) tout élément contenant des virus informatiques ou autres codes sources, dossiers, programmes crées pour perturber, limiter ou interrompre le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
  • nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • harceler, poursuivre ou menacer tout autre Utilisateur/Membre du Site Internet, employé ou partenaire de Pixwoo ;
  • usurper l’identité d’un tiers, indiquer que vous êtes un employé ou un cadre de Pixwoo (si vous ne l’êtes pas), ou tenter d’induire en erreur les Utilisateurs en indiquant que vous représentez Pixwoo, de quelque façon que ce soit ;
  • tenter d’obtenir un mot de passe, des informations afférentes à un compte membre tiers, ou d’autres informations personnelles de tout autre Utilisateur et/ou Membre ;
  • télécharger sur le Site Internet tout logiciel, fichier ou contenu que vous n’avez pas le droit de divulguer, ou contenant un virus ou des données corrompues, ou tout autre code source ou programme invasif et malveillant ;
  • poster tout message dans un but autre que la communication personnelle, notamment toute publicité, matériel de promotion, chaîne, vente pyramidale, campagne politique, spam et/ou tout usage commercial de nos Services ;
  • collecter et conserver des données sur les autres Membres et/ou Utilisateurs en rapport avec les conduites et activités prohibées par les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • contrefaire des en-têtes ou falsifier de tout autre manière des identifiants dans le but de dissimuler l’origine d’une Contribution ;
  • utiliser abusivement les fonctions de support et de réclamation, ou faire une fausse réclamation ou signalement aux membres des équipes de Pixwoo ;
  • télécharger ou transmettre, ou tenter de télécharger ou transmettre, tout élément, passif ou actif, qui collecte et transmet des données, en particulier les gifs, 1x1 pixels, bogues, et autres dispositifs similaires ;
  • lancer et utiliser tout système automatique, robot d’indexation (spider), logiciel automate (bot), logiciel favorisant la triche ou lecteur hors connexion (offline) en rapport avec le Site Internet, ou lancer et utiliser tout code source ou logiciel non-autorisé ;
  • interférer ou interrompre le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou violer toute obligation, procédure, politique ou régulation des réseaux connectés au Service, notamment l’utilisation de tout dispositif, logiciel ou routeur contournant nos systèmes d’information ;
  • utiliser une fausse adresse de messagerie ou dissimuler la source d’une Contribution, ou utiliser un outil pour rendre anonyme votre adresse Internet Protocol (IP) ;
  • interférer ou empêcher le fonctionnement des systèmes de sécurité de Pixwoo et/ou de tout élément qui restreint ou applique des restrictions dans l’utilisation du Site Internet et/ou du Service ;
  • enfreindre volontairement ou non toute réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur.

Pixwoo se réserve le droit de pré-visualiser, de refuser et de retirer les Contributions accessible par le biais du Site Internet. En outre, Pixwoo conserve la faculté de supprimer toute Contribution contestable ou en violation des Conditions Générales d’Utilisation. Vous acceptez d’évaluer et de supporter l’intégralité des risques associés à l’utilisation de tout contenu et garantissez à Pixwoo la véracité dudit contenu, son caractère complet et son utilité.

 

ARTICLE 8 - RECLAMATIONS RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS

Pixwoo respecte les droits d’auteur et les droits des tiers. Par conséquent, le Contrat impose que les Contributions postées par les Utilisateurs soient exactes et ne violent un quelconque droit de propriété intellectuelle et/ou les droits des tiers. Pour promouvoir ces objectifs, Pixwoo a mis en place un procédé de dénonciation des contenus abusifs, concernant les Contributions et les violations des droits de propriété intellectuelle.

 

Dans ce cadre, vous certifiez que vous possédez les droits nécessaires sur tout contenu que vous postez sur ou par le biais du Site Internet - en particulier vos Contributions - et que ces contenus ne violent ni quelconque droit de propriété intellectuelle, ni les droits des tiers et que tous ces contenus sont exacts, qu’ils ne causeront de préjudice à quiconque et qu’en cas de plainte résultant d’une de vos Contributions, vous vous engagez à indemniser Pixwoo, ses filiales, concédants, prestataires, cadres, directeurs, actionnaires, agents, représentants, vendeurs et fournisseurs de contenus. Dans le cas ou un des contenus susvisés comporterait le nom, la voix, une ressemblance et/ou l’image d’une personne, vous certifiez que vous avez le droit d’accorder à Pixwoo l’autorisation d’utiliser le nom, la voix, la ressemblance et/ou l’image de cette personne, à travers le monde entier pour toute la durée de la propriété intellectuelle y afférents.

 

8.1- Plaintes relatives aux violations des droits de propriété intellectuelle

Si vous pensez qu’une de vos œuvres originales à été copiée sans votre autorisation et qu’elle est accessible sur le Site Internet de Pixwoo sous une forme qui constitue une violation de vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez faire parvenir une notification de votre plainte à Pixwoo.

 

Pour que votre réclamation soit prise en compte, elle doit contenir les informations suivantes : 

 

 

  • la signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été violé ;
  • la description de l’œuvre originale sur laquelle porte la prétendue violation ;
  • la description de l’emplacement, sur le Site Internet, du contenu qui enfreindrait vos droits de propriété intellectuelle ;
  • des informations suffisantes pour permettre à Pixwoo de vous contacter, telles que votre adresse, numéro de téléphone et une adresse de messagerie à laquelle vous pourriez être contacté ;
  • une attestation par laquelle vous certifiez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la législation applicable ; et
  • une attestation par laquelle vous certifiez que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui serait enfreint.

8.2 - Plaintes relatives aux autres contenus et/ou aux Contributions (autres que violation aux droits de la propriété intellectuelle)

 

Si vous pensez qu’une Contribution et/ou un autre contenu est (sont) abusif(s) vous pouvez notifier votre plainte à Pixwoo. Pour que votre notification soit prise en compte, celle-ci doit contenir les informations suivantes :

  • votre signature manuscrite ou électronique ;
  • une description de la Contribution ou du contenu considéré comme abusif ;
  • une description de l’emplacement de la Contribution ou du contenu en cause sur le Site Internet ;
  • des informations suffisantes pour permettre à Pixwoo de vous contacter, telles qu’adresse, numéro de téléphone, et si vous en disposez, une adresse courriel à laquelle vous pourriez être contacté.

ARTICLE 9 - SITES INTERNET TIERS

Tout clic sur un lien hypertexte peut vous faire quitter le Site Internet. Pixwoo n’approuve ni ne contrôle les sites Internet tiers. Par conséquent, Pixwoo ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou des opérations des sites Internet tiers accessibles depuis le Site Internet. En outre, certains sites Internet tiers peuvent être soumis à des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes. Pixwoo vous recommande vivement de vous informer quant aux pratiques des sites Internet tiers.

 

Vos communications, relations commerciales, participation aux promotions ou aux publicités accessibles depuis le Site Internet ainsi que la livraison et le paiement de produits et services et tous termes, conditions, garanties ou déclarations y afférents, vous lient exclusivement avec l’annonceur. A cet égard, vous comprenez et acceptez que Pixwoo ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte ou dommage quels qu’ils soient, encourus lors ou consécutivement à de telles négociations, ou résultant de la présence sur le Site Internet de tels annonceurs. 

 

ARTICLE 10 - INTERRUPTION DE SERVICE

 

Pixwoo se réserve le droit d’interrompre le Service à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance du Site Internet. En tout état de cause, Pixwoo ne saurait en aucun cas être considérée comme responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du Service et/ou du Site Internet.

 

En outre, vous reconnaissez que le Service peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de Pixwoo et que Pixwoo ne peut donc vous garantir un accès continu au Service ou à votre Compte Membre. Pixwoo ne saurait en aucun cas être considérée comme responsable de toute interruption du Service et/ou du Site Internet, quelles qu’en soient les causes.

 

Pixwoo se réserve la faculté de modifier et/ou supprimer certains aspect(s) du Service et/ou du Site Internet à tout moment.

 

ARTICLE 11 - ACTIVITES COMMERCIALES ET COURRIELS INDESIRABLES

 

Vous ne pouvez utiliser ce Site Internet pour collecter des informations sur les autres Utilisateurs, incluant leurs Identifiants Membre. L’utilisation de telles informations pour envoyer des courriels indésirables ou dans tout autre but est strictement interdite. Vous ne pouvez pas effectuer de publicité ou de promotion de produits et services par le biais du Service, ni exploiter le Service à des fins commerciales.

 

 

ARTICLE 12 - GARANTIES

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

 

 

 

  • VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET ET LE SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS, CES DERNIERS ETANT MIS A DISPOSITION « EN L’ETAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. PIXWOO, SES FILIALES, CONCEDANTS, PARTENAIRES, CADRES, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, REPRESENTANTS, VENDEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENUS REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, EN PARTICULIER LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS ;
  • PIXWOO, SES FILIALES, CONCEDANTS, PARTENAIRES, CADRES, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, REPRESENTANTS, VENDEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENUS NE GARANTISSENT PAS : (i) QUE LE SITE INTERNET ET/OU LE SERVICE FOURNI PAR CE DERNIER CORRESPONDENT A VOS EXIGENCES ; (ii) QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, DANS LES DELAIS IMPARTIS, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT; (iii) QUE LA QUALITE DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATERIEL ACHETE OU OBTENU VIA LE SITE INTERNET REPONDRA A VOS ATTENTES ; ET (IV) QUE TOUTE ERREUR, SUR LE SITE INTERNET ET/OU DANS LE SERVICE SERA CORRIGEE ;
  • TOUT CONTENU TELECHARGE OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE INTERNET L’EST A VOS SEULS RISQUES ET PERILS ET VOUS DEMEUREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR VOTRE ORDINATEUR AINSI QUE DE LA PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TELS CONTENUS ;
  • AUCUN AVIS OU INFORMATION, ECRIT OU ORAL, QUE VOUS OBTENEZ DE PIXWOO NE PEUT CONSTITUER UNE GARANTIE NON EXPRESSEMENT ECRITE DANS LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ;
  • UN FAIBLE POURCENTAGE D’UTILISATEUR EST SUSCEPTIBLE DE SUBIR CRISE D’EPILEPSIE FACE A CERTAINS ECLAIRAGES OU FONDS D’ECRAN OU LORS DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET.

ARTICLE 13 - INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ DE GARANTIR,  DEFENDRE ET INDEMNISER PIXWOO, SES FILIALES, CONCEDANTS, PARTENAIRES, CADRES, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, REPRESENTANTS, VENDEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENUS CONTRE TOUTES ACTIONS ET POURSUITES, INCLUANT LES FRAIS D’AVOCAT CORRESPONDANTS, QUI POURRAIENT RESULTER D’UNE VIOLATION DE VOTRE PART DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET PLUS GENERALEMENT DU CONTRAT, NOTAMMENT CONSECUTIVE A LA TRANSMISSION DE TOUTE INFORMATION ET/OU CONTRIBUTION DANS LE CADRE DU SITE INTERNET ET/OU DU SERVICE. 

 

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

 

NOUS TENTONS DE MAINTENIR LE SITE INTERNET SECURISE ET SANS BOGUE MAIS VOUS UTILISEZ LE SITE INTERNET ET LE SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ETAT », SANS GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, EN PARTICULIER LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D’ADAPTABILITE A UN USAGE PARTICULIER ET/OU D’EVICTION. NOUS NE GARANTISSONS PAS LA SECURITE DE L’ACCES AU SITE INTERNET ET DU SERVICE PROPOSES. PIXWOO NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS ET DONNEES DES TIERS, ET VOUS RENONCEZ A TOUTE ACTION, POURSUITE ET A TOUS DOMMAGES ET INTERETS - DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIEE A UN TIERS - A L’ENCONTRE DE PIXWOO, SES FILIALES, CONCEDANTS, PARTENAIRES, CADRES, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, REPRESENTANTS, VENDEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENUS. PIXWOO NE SAURAIT EN OUTRE ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, INCIDENT, SPECIAL OU AUTRE QUE VOUS SUBISSEZ, EN PARTICULIER DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, MATERIEL, DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNEES, LIEE A VOTRE CAPACITE OU VOTRE INCAPACITE A UTILISER LE SITE INTERNET ET/OU LES SERVICES, DANS LE CADRE OU NON DU CONTRAT, MEME SI PIXWOO A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE PIXWOO AU TITRE DE CE CONTRAT NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCEDER LA SOMME DE CINQUANTE EUROS (50€), TOUS DOMMAGES CONFONDUS. CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS DE LIMITATION OU D’EXCLUSION DE RESPONSABILITE. DANS CE CAS, LA PRESENTE LIMITATION DE RESPONSABILITE NE S’APPLIQUERA PAS ET LA RESPONSABILITE DE PIXWOO SERA ALORS LIMITEE A LA PLUS HAUTE LIMITATION PERMISE PAR LA LEGISLATION EN CAUSE. LA PRESENTE LIMITATION DE RESPONSABILITE S’APPLIQUE, QUE L’ACTION EN RESPONSABILITE SOIT ENGAGEE SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL OU DELICTUEL.

 

ARTICLE 15 - MINEURS

 

L’utilisation de ce Site Internet est exclusivement réservée aux personnes âgées de plus de treize (13) ans. Pixwoo recommande fortement aux parents de contrôler l’usage que font leurs enfants d’Internet et de les avertir des dangers potentiels que représente le fait de divulguer des informations personnelles sur Internet. 

 

Nous encourageons les Utilisateurs, les Membres et les parents des dits Utilisateurs/Membres de consulter la classification de la Pan European Games Information (PEGI) relative aux jeux vidéos afin de déterminer si le jeu en question est approprié à votre âge ou à l’âge de vos enfants. Le système d’évaluation des âges de PEGI vise à éviter que les mineurs ne soient exposés à des jeux qui ne leur sont pas destinés.

 

Si vous souhaitez reporter un problème à Pixwoo, tel que l’accès d’enfants au Service ou des contacts inappropriés entre un adulte et un enfant dans le cadre du Service, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse suivante : contact@pixwoo.com.  

 

ARTICLE 16 - RESILIATION DU CONTRAT

 

Vous pouvez résilier votre Compte Membre Pixwoo, ainsi que toute adresse de messagerie et moyen d’accès au Service en émettant une demande de résiliation écrite à Pixwoo.

Vous acceptez que Pixwoo puisse sans notification préalable, suspendre, limiter ou supprimer l’accès à votre Compte Membre et au Service. 

 

Les causes de limitation ou suspension incluent, notamment :

 

  • une violation du Contrat ;
  • une décision émanant d’une juridiction ou d’une administration ;
  • une interruption ou une modification du Service (en tout ou partie) ;
  • un problème technique ou de sécurité inattendu ;
  • une longue période d’inactivité ;
  • des activités illégales ou illicites.

 

Vous acceptez par ailleurs, qu’une telle résiliation, limitation ou suspension d’accès relève du pouvoir d’appréciation discrétionnaire de Pixwoo et que cette dernière ne saurait être responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers suite à la résiliation de votre Compte Membre et des adresses de messagerie et accès associés. 

 

La résiliation de votre Compte Membre implique :

 

 

  • le retrait des moyens d’accéder à l’ensemble du Service ;
  • la suppression de votre Identifiant Membre et mot de passe dans le respect de la Politique de Confidentialité ;
  • l’interdiction d’un usage ultérieur du Service, en tout ou partie.

ARTICLE 17 - DISPOSITIONS DIVERSES

17.1 - Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulation(s) du Contrat est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s) en tout ou partie, en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des Parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. 

 

 

17.2 - Intégralité ; modifications

 

Le Contrat constitue l’intégralité des accords entre les Parties et prévaut sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet. 

Nonobstant ce qui précède, Pixwoo se réserve le droit d’amender les Conditions Générales d’Utilisation, notamment ses pratiques, règles d’utilisation et directives à tout moment et par quelque moyen que ce soit. Ainsi, vous devez consulter fréquemment cette page Internet et utiliser le bouton « Actualiser » de votre Navigateur afin de visualiser les Conditions Générales d’Utilisation actualisée et noter la date de la dernière révision figurant en haut de la page. Si la date de la dernière modification demeure inchangée, après que vous ayez cliqué sur le bouton « Actualiser », vous pouvez présumer qu’il n’y pas eu de modification depuis votre dernière consultation. Un changement de date depuis la dernière version indique que le document à été mis à jour ou édité, étant rappelé que la dernière version éditée prévaut sur toute version antérieure. Vous ne pouvez accéder et utiliser ce Site Internet que si vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation dans leur version en vigueur.

 

17.3 - Notifications

 

Les Notifications vous seront adressées par courriel ou à votre adresse postale. Pixwoo peut également notifier tout changement, en particulier des Conditions Générales d’Utilisation, en affichant une notification ou un lien url directement sur le Site Internet.

 

17.4 - Cession

Pixwoo peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant du Contrat.

 

17.5 - Force Majeure

 

Aucune des Parties ne saurait être responsable de la non-exécution de des obligations au titre du Contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

 

 

17.6 - Renonciation

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations du Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à la stipulation en cause. Toute renonciation n’est effective qu’en cas de modification du Contrat conforme aux termes de l’article 17.2 ci-dessus.

 

17.7 - Preuves

 

A moins qu’il ne soit autrement stipulé dans le Contrat, les fichiers, données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques de Pixwoo seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre les  Parties. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

 

En outre, toute notification à une Partie dans le cadre du Contrat doit être envoyée à l’adresse indiquée, par lettre recommandée avec avis de réception, selon les termes du Contrat.

 

17.8 - Langues

 

Ce Contrat est rédigé en langue Française. Si ce Contrat devait faire l’objet d’une traduction, seule la version française lierait les Parties. En outre, toutes les communications, notifications faites ou délivrées dans le cadre du Contrat seront effectuées en langue française.

 

17.9 - Droit applicable

 

Ce Contrat doit être régi et interprété au regard de la Loi française.

 

17.10 - Juridiction compétente

 

Les Parties acceptent une conciliation extrajudiciaire préalable en cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de ce Contrat. Si aucun compromis n’est possible,  tout litige ou plainte, relèvera exclusivement de la juridiction compétente du Tribunal de Grande Instance de Paris - France. Cette juridiction sera également compétente pour statuer en urgence.

 

SECTION 18 - CONTACTS

 

Si vous avez le moindre doute ou question sur ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@pixwoo.com.